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Conditions Générales de Ventes

AS I AM / SONIA AMERA

Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 € 
Dont le si
ège est 17 avenue Pasteur Martin Luther King
78230 Le Pecq
E-mail : sonia@soniaamera.com
nommée ci-après « Le Vendeur »

DUNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à ladresse https://www.soniaamera.com/,

nommée ci-après « Le Client » ou « LAcheteur »

DAUTRE PART.

ARTICLE 1: OBJET

ARTICLE 2: SITE

ARTICLE 3: PRODUITS

ARTICLE 4: PRIX

ARTICLE 5: PAIEMENT

ARTICLE 6: COMMANDE

ARTICLE 7: LIVRAISON

ARTICLE 8: ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 9: PROTECTION DES DONNEES

ARTICLE 10: RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 12: OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

ARTICLE 13: CONTACT

ARTICLE 14: NON-VALIDITE PARTIELLE

ARTICLE 15: INTEGRALITE DU CONTRAT

ARTICLE 16: LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

MENTIONS LÉGALES

 

 

 

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.soniaamera.com/, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client sinterdit tout achat pour revente, au sens de larticle L 110-1 du Code de Commerce

Le Client doit être âgé dau moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire dune autorisation parentale lui permettant deffectuer une commande sur le Site.

Lacquisition dun produit par le biais du Site implique lacceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 2 : SITE

2.1 Le site https://www.soniaamera.com/,( est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.soniaamera.com/, et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la SAS AS I AM, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est  sis au 17 avenue Pasteur Martin Luther King, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 224 434 RCS de Versailles.

2.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires destinés à la femme (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SoniAAmera seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

2.3 SoniAAmera rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à lusage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci.      SoniAAmera se réserve le droit de refuser lexécution de la commande.

2.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2.5 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.

Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1365 à 1367 du Code civil, SoniAAmera précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

2.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

 

 

 

 

 

 

Article 3 : PRODUITS

a)Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit.

3-1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Aussi, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et correspondre à la description donnée. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.

3-2 Garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

  1. b) Descriptif des Produits

3.1 Les Produits proposés par SoniAAmera sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à lappui du texte, les produits, nentrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si SoniAAmera tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur dun équipement informatique.

  1. c) Disponibilité des Produits

3.3 SoniAAmera sengage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité dun ou plusieurs Produit(s) SoniAAmera sengage à en informer lUtilisateur dans les meilleurs délais possible. SoniAAmera n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits.

3.4 Lindisponibilité du Produit pourra être notifiée à lUtilisateur:

  • lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est indisponible
  • postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à lAcheteur par SoniAAmera.

3.5 Dans lhypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, SoniAAmera sengage à contacter le service de paiement pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de lAcheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).

  1. d) Réserve de propriété

3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de SoniAAmera jusqu'au complet encaissement du prix.

 

 

Article 4 : PRIX

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

4.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SoniAAmera.

4.3 SoniAAmera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lenregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont SoniAAmera ne serait pas responsable.

4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

4.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d'un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre SoniAAmera et lAcheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

LES ARTICLES DEMEURENT LENTIERE PROPRIETE DE SoniAAmera JUSQUAU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

 

 

 

Article 5 : PAIEMENT

5.1 Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire ou par un compte Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent seffectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro.

5.2 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

5.3 SoniAAmera se réserve le droit de refuser dhonorer toute commande dun Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

5.4 SoniAAmera utilise le service de paiement sécurisé. Lintégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur, sans jamais transiter sur les serveurs de SoniAAmera.

5.5 Le serveur de paiement sappuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

5.6 SoniAAmera se réserve la liberté dannuler toute commande qui présenterait un risque dutilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

 

 

 

 

Article 6 : COMMANDE

  1. a) Navigation à l'intérieur du Site

6.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

  1. b) Enregistrement d'une commande

6.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

6.3 A tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,
  • terminer sa sélection de Produits et valider lachat en cliquant sur « commande ».

6.4 Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « commande » et validera le parcours dachat lui proposé.

6.5 Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.

6.6 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.

6.7 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

  1. c) Validation définitive dune commande

6.8 La validation par lUtilisateur de sa commande sur le Site entraine lacceptation des Conditions Générales de Vente.

6.9 LUtilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.

  1. d) Confirmation dune commande

6.10 Lorsque lAcheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif saffiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.

6.11 Un e-mail de confirmation dexpédition est envoyé à lAcheteur au jour de lexpédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.

6.12 En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, SoniAAmera conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre SoniAAmera et lAcheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 7 : LIVRAISON

  1. a) Modalités et délais de livraison

7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Les livraisons sont faites à ladresse indiquée par le Client à cet effet.

7.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur

7.3 Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet.

SoniAAmera sengage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de 3 à 5 jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à larticle 10.

7.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste, point relais… dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables, dans un délai de quinze (15) jours.

7.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par lAcheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas derreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SoniAAmera ne saurait être tenue responsable de limpossibilité de livrer le Produit.

7.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait dune adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par lAcheteur. En cas de refus de lAcheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de lAcheteur déduction faite des frais dexpédition engagés.

 

Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: "le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation."

  1. b) Problèmes de livraison

7.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est seul responsable de linexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).

7.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.

  1. c) Limitation de responsabilité

7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SoniAAmera ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à lAcheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.

7.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur.  Conformément à larticle L 217-4 du Code de la consommation, la Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

 

Article 8 : ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION

8.1 LAcheteur dispose dun droit de rétractation pour les raisons suivantes :

  • Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
  • Non-conformité du Produit.

Vous avez 14 jours pour changer davis et nous retourner larticle dans son état initial. Les frais de retour sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés  par voie postale ou bien nous retourner.

Pour nous retourner votre commande par voie postale, c'est simple :

1) connectez-vous sur votre compte SoniAAmera.

2) Dans la rubrique « Mes Retours », sélectionnez la commande et les articles concernés par votre retour et indiquez le motif du renvoi.

3) Une fois la demande envoyée, retournez dans la rubrique « Mes retours », de votre compte puis cliquez sur « VOIR RETOUR » du retour concerné.

4) Imprimez le bon de retour et glissez le dans votre colis avant de lenvoyer.

Les retours sont à la charge des clientes.

Le bon de retour et les articles doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

SAS AS I AM– Service Retour

17 Avenue Pasteur Martin Luther King

78230 Le Pecq

 

Veuillez noter que sans votre bon de retour, nous ne pouvons identifier votre retour et ne pouvons vous rembourser.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.

8.2 Dans les deux cas visés au point 8.1, lAcheteur aura la possibilité de demander le remboursement du Produit.

8.3 Pour faire valoir son droit de rétractation, lAcheteur devra faire sa demande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du Produit. LAcheteur informe le Vendeur de sa volonté dexercer son droit de rétractation.

8.4 En cas derreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à SoniAAmera dans son ensemble et dans son emballage dorigine, en utilisant le bon retour prépayé qui vous sera délivré au préalable. Pour l'obtenir, contactez le service client à l'adresse suivante: hello@soniaamera.com.

8.5 SoniAAmera naccepte pas les colis en port dû. Conformément à larticle L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de lAcheteur. Le Vendeur nest pas responsable de la perte du colis par les services postaux. 

8.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si lAcheteur a souhaité le remboursement du Produit, SoniAAmera remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par SoniAAmera, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

 

 

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES

9.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

9.2 Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. SoniAAmera s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi "informatique et libertés" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

9.3 Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978 lUtilisateur dispose dun droit daccès, de rectification et dopposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en faire la demande auprès de SoniAAmera par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à larticle 11.

9.4 Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

 

Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

10.1 SoniAAmera a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes daccès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

10.2 La responsabilité de SoniAAmera ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à lutilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux.

 

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, quils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit dauteur ainsi quau titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « SoniAAmera » a fait lobjet dun dépôt de marque auprès de lINPI (marque n°20  4 676 148). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client sinterdit donc de porter toute atteinte à la marque « SoniAAmera ». Il est strictement interdit dutiliser ou de reproduire le nom de « SoniAAmera », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans laccord préalable et écrit du Vendeur.

 

Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

SoniAAmera est susceptible dadresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via lensemble des espaces webs animés par SoniAAmera sous réserve dacceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de sopposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

Article 13 : CONTACT

 

Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de vous connecter à votre compte et faire une demande de retour.

Par e-mail à : hello@soniaamera.com

 

Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

 

Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française